Préambule
La société Voisins Vigilants, est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 12.338 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 801922980 et dont le siège social est situé 85 rue Pierre Duhem, 13290 à Aix-en-Provence.
Conformément à ses valeurs, Voisin Vigilants accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel de ses clients, de ses membres et des internautes.
Ainsi, Voisins Vigilants s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Voisins Vigilants collecte et traite les données personnelles de toutes les personnes concernées par les traitements qu’elle met en œuvre.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles elle s’appuie pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.
Voisins Vigilants est, selon les traitements effectués, Responsable des traitements ou co-Responsable des traitements au sens de la législation en vigueur :
- Lorsque Voisins Vigilants traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que Voisins Vigilants détermine elle-même les finalités et les moyens de traitement ;
- Lorsque Voisins Vigilants traite les données en qualité de co-Responsable des traitements, cela signifie que Voisins Vigilants détermine conjointement les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel – à savoir avec les forces de l’ordre et les mairies membres.
En tout état de cause, quel que soit le traitement effectué, Voisins Vigilants s’engage à respecter les principes suivants :
- Les données traitées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services proposés par Voisins Vigilants. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
- Seules les données utiles pour poursuivre ces finalités sont collectées ;
- Chaque Personne concernée par les traitements est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de ses données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires et de ses droits en matière de protection des données.
Article 1 - Définitions
« Application » : Désigne l’application informatique éditée par Voisins Vigilants et intitulée « Voisins Vigilants & Solidaires » accessible sur internet (web), l’Apple Store ou Google Play ;
« Co-responsables de traitements » : Désignent les entités qui déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un Traitement. En l’espèce, Voisins Vigilants et les mairies membres sont responsables conjoints des traitements effectués par le biais de l’Application concernant les statistiques et la consultation des signalements et échanges entre les membres ; de même pour les forces de l’ordre.
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Personne concernée » : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par Voisins Vigilants conformément à la présente Politique ;
« Responsable de traitement » : Désigne toute personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles ;
« Sous-traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante et édité par Voisins Vigilants : https://www.voisinsvigilants.org/ ;
« Cookie » : Désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur du Site ;
« Destinataire » : Désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne toute violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 – Provenance et catégories de données
2.1. Lorsqu’une Personne concernée navigue et utilise les fonctionnalités du Site ou de l’Application les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification ainsi que des coordonnées de contact (adresse électronique) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site ;
- Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site par le biais des Cookies et traceurs ;
- Des données relatives au terminal de la personne lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation ;
- Des données relatives au profil de l’utilisateur lors de son inscription sur le Site et sur l’Application (nom, prénom, date de naissance, sexe, informations sur le lieu d’habitation (localisation, type de logement, système d’alarme etc.) ;
- Des données relatives aux signalements et échanges entre les membres (nom, prénom, localisation).
2.2. Lorsqu’une Personne concernée prend contact avec Voisins Vigilants pour s’informer sur ses services, les Données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification (nom, prénom, sexe, âge) ;
- Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone).
2.3. Lorsque la Personne concernée bénéficie des services proposés par Voisins Vigilants ou passe une commande auprès d’elle, les Données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :
- Des données d’identification (Nom ; prénoms, état civil, âge) ;
- De coordonnées de contact (adresse courriel et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives au profil de l’utilisateur lors de son inscription sur le Site et sur l’Application (nom, prénom, date de naissance, sexe, informations sur le lieu d’habitation (localisation, type de logement, système d’alarme etc.) ;
- Des données relatives aux signalements et échanges entre les membres (nom, prénom, localisation).
- Des échanges entre la Personne concernée et la communauté ;
- Des données relatives aux moyens de paiement utilisés pour passer la commande.
Article 3 – Bases légales des traitements
En conformité avec la réglementation en vigueur et ses valeurs, Voisins Vigilants collecte et traite des Données à caractère personnel dans les seules conditions suivantes :
- Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données à caractère personnel ;
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
- Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
- Lorsque les intérêts légitimes de Voisins Vigilants justifient le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée.
Article 4 – Finalités des traitements
Les Données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traitées par Voisins Vigilants le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :
- Mise à disposition de contenus et des services sur le Site et l’Application ;
- Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
- Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection ;
- Vérification adresse de l’utilisateur du Site et de l’Application ;
- Utilisation des espaces de communication et de partage proposés par Voisins Vigilants par le biais de l’Application ;
- Gestion des commandes et des livraisons ;
- Gestion des relations entre Voisins Vigilants et les utilisateurs du Site et de l’Application ;
- Mise à disposition des profils et des signalements auprès des forces de l’ordre et des mairies membres ;
- Gestion des demandes adressées via le Site ;
- Suivi et gestion de la relation contractuelle avec Voisins Vigilants ;
- Respect des exigences légales et réglementaires.
Selon les circonstances, Voisins Vigilants peut également être amenée à utiliser les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités imposées par la réglementation en vigueur.
En tout état de cause, les Données sont directement collectées auprès des Personnes concernées par les traitements de Données.
Lors de la passation d’une commande ou d’une inscription au Site ou à l’Application, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle.
En cas de non-fourniture de ces données, Voisins Vigilants ne pourra exécuter le contrat ou répondre à la demande de la Personne concernée.
Article 5 – Durée de conservation des données
Voisins Vigilants conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Les Données de la Personne concerné sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de cette dernière.
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
Article 6 – Destinataires des données
Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :
- Des mairies membres et les forces de l’ordre, co-responsables des traitements, qui auront accès aux profils des Utilisateurs et aux signalements effectués par les membres par le biais du Site et de l’Application, dans leurs périmètres, ainsi qu’aux informations renseignées par les utilisateurs de l’Application pour élaborer des statistiques et/ou intervenir en cas de signalements nécessitant une intervention des forces de l’ordre ;
- Des partenaires et Sous-traitants de Voisins Vigilants, dont notamment les partenaires informatiques, comptables et financiers ainsi que les sous-traitants chargés de l’envoi des messages ou des courriels ;
- Des salariés habilités de Voisins Vigilants ;
- Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 7 – Transferts de données hors de l’Union Européenne
Hormis le recours au Sous-traitant Zendesk, situé aux Etats-Unis, et qui édite le CRM interne de Voisins Vigilants, les données sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Lorsque le traitement des Données à caractère personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la réglementation applicable.
Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.
Article 8 – Droits de la personne concernée
Conformément à la réglementation en vigueur, la Personne concernée dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
8.1. Droit d’information
Voisins Vigilants s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel la concernant et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.
8.2. Droit d’accès
La Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel, en faisant la demande auprès de Voisins Vigilants en suivant les modalités de contact définies supra.
8.3. Droit de rectification
La Personne concernée peut également solliciter Voisins Vigilants afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.
Voisins Vigilants pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
8.4. Droit d’opposition
La Personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant.
Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de Voisins Vigilants à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.
La Personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
8.5. Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :
- Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Elle retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
- Elle estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.
En tout état de cause, Voisins Vigilants sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.
Voisins Vigilants pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
8.6. Droit à la limitation du traitement
La Personne concernée peut obtenir de Voisins Vigilants la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à Voisins Vigilants de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
- Lorsque le traitement est illicite et que la Personne concernée s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’elle exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
- Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Voisins Vigilants pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Voisins Vigilants prévalent sur ceux de la Personne concernée.
8.7. Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée peut obtenir de Voisins Vigilants les Données à caractère personnel précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Elle peut également transmettre ces Données à un autre Responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par Voisins Vigilants à un autre responsable des traitements, si cela est techniquement possible.
8.8. Droit de retrait du consentement
La Personne concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par Voisins Vigilants, retirer son consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Il est entendu que le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.9. Droit de décider du sort des Données après le décès
La Personne concernée a également le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
8.10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Dans l’éventualité où la Personne concernée ne serait pas satisfaite de la réponse de Voisins Vigilants à sa réclamation ou si elle estime que le Traitement de ses Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, elle est invitée à déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 9 - Comment exercer ses droits ?
Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ses droits, elle peut contacter Voisins Vigilants à l’adresse courriel suivante : support@voisinsvigilants.org ou à l’adresse postale suivante : Voisins Vigilants 85 rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence.
Pour mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée à se rendre sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Voisins Vigilants s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète.
Le délai de réponse peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes d’exercice de droits auprès de Voisins Vigilants.
Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso) à sa demande.
Article 10 – Sites web tiers
Si la Personne concernée utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Voisins Vigilants lui recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites qu’elle consulte.
La responsabilité de Voisins Vigilants ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.
Article 11 – Sécurité
Voisins Vigilants met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de la Personne concernée et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé aux Données personnelles la concernant.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, Voisins Vigilants ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
Article 12 – Modification de la Politique
Voisins Vigilants se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à la Personne concernée de toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site ou l’Application.
En cas de modification légère de la présente Politique, Voisins Vigilants informera la Personne concernée par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site ou de l’Application.
Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé, ou ne pourra plus accéder à l’Application sans avoir au préalable consulté et validé les modifications apportées.
En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informée de la manière dont Voisins Vigilants traite ses Données à caractère personnel.
